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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL29 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Béatrice Roullaud

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL22 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL26 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL25 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL12 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL11 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL27 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL1 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 15 mai 2024
CL31 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

M. Pierre Dharréville, rapporteur

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 21 mai 2024
CL5 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL23 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL10 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL21 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL13 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL24 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Jérôme Guedj

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL16 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL6 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL14 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article UNIQUE, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Edwige Diaz

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL9 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
CL3 Constitutionnaliser la sécurité sociale

Après l'Article UNIQUE

Renaissance

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Retiré 22 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2472 17 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse