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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
10 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
2 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Nicolas Ray

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
8 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
7 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
9 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
13 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
14 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Pierre Cazeneuve

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
12 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Cécile Rilhac

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
11 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

M. Emmanuel Pellerin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
3 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
1 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Rodrigo Arenas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 24 mai 2024
5 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
4 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
6 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Steve Chailloux

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2642 27 mai 2024
15 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Sous-amendement de l'amendement n°14

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Béatrice Piron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2642 29 mai 2024
16 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales
Sous-amendement de l'amendement n°12

Après l'Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Béatrice Piron

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°2642 29 mai 2024
AC7 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Après l'Article 2

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 18 mai 2024
AC6 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 18 mai 2024
AC2 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 15 mai 2024
AC4 Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Discuté Tombé 22 mai 2024 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2517 16 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse