Résultats de la recherche

(24 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS18 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS11 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS15 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS17 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Retiré Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS2 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS4 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS5 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS24 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS8 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sarah Legrain

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS6 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS10 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

Mme Laure Lavalette

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS22 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article PREMIER, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS1 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Non soutenu 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 15 mai 2024
AS3 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS7 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Martine Etienne

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS14 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Matthieu Marchio

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS9 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS16 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Victor Catteau

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 17 mai 2024
AS19 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
AS23 Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales

Article 3, alinéa 2

M. Édouard Bénard, rapporteur

Discuté Adopté 22 mai 2024 Commission des affaires sociales n°2518 21 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse