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Lutte contre le fléau des rodéos urbains
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains, n° 249
, déposé(e) le mardi 20 septembre 2022
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 12h30
Les cosignataires
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Fabrice Brun,
M. Dino Cinieri,
M. Éric Ciotti,
M. Pierre Cordier,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabien Di Filippo,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Victor Habert-Dassault,
M. Meyer Habib,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Seitlinger,
Mme Isabelle Valentin,
M. Pierre Vatin,
M. Antoine Vermorel-Marques,
M. Stéphane Viry,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Virginie Duby-Muller.