Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 octobre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 octobre 2022
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 octobre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud, n° 388, déposée le vendredi 28 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 11h55
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 28 octobre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud, n° 388, déposée le vendredi 28 octobre 2022.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2022 à 11h55
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Discussion en séance publiqueMercredi 30 novembre 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 30 novembre 2022