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Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne, n° 2397
, déposé(e) le lundi 25 mars 2024
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2024 à 16h11
Les cosignataires
M. Patrick Hetzel,
M. Pierre Vatin,
Mme Christelle Petex,
M. Pierre Cordier,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
Mme Sylvie Bonnet,
Mme Nathalie Serre,
Mme Josiane Corneloup,
M. Éric Pauget,
M. Alexandre Portier,
M. Vincent Descoeur,
M. Thibault Bazin,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Éric Ciotti,
M. Hubert Brigand,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Juvin,
M. Yannick Neuder,
Mme Emmanuelle Anthoine.