Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 juin 2024

- Discussion de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2024

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse