Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2023 , mis(e) en ligne le 8 mars 2023 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur (Nomination : mercredi 22 mai 2024)
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 13 juin 2024
Deuxième séance publique du jeudi 13 juin 2024
Troisième séance publique du jeudi 13 juin 2024