Continuité du travail en cas de coupure d'électricité
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi portant continuité du travail en cas de coupure d'électricité, n° 644 ( PDF) , déposé(e) le 15 décembre 2022 , mis(e) en ligne le 16 décembre 2022 à 11h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales