Doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage
16e législature
Proposition de loi visant à doter les chambres d’agriculture d’une véritable compétence d’évaluation des besoins et de suivi des pratiques des communes en matière d’écobuage (dépôt le mardi 4 avril 2023).