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Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, n° 1331
, déposé(e) le mercredi 7 juin 2023
- Mise en ligne : mercredi 7 juin 2023 à 20h10
Les rapporteurs
Affaires culturelles et éducation