Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne, n° 2318 , déposé(e) le mardi 12 mars 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 12 mars 2024 à 17h01

L'auteur de la proposition