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Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 décembre 2022 une Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 14 décembre 2022
Rapporteure
La commission a nommé Mme Constance Le Grip , rapporteure.
Nomination : mardi 10 janvier 2023
Rapport de la commission
Rapport d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 1311 :
Rapport (Tome 1)
- Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 10h00
Comptes rendus des auditions (Tome 2)
- Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 16h30
Dépot : jeudi 1er juin 2023
La rapporteure
Composition et travaux de la commission