Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 16ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 14 décembre 2022 une Les ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteure

La commission a nommé Mme Constance Le Grip , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français, n° 1311 :
Rapport (Tome 1)
  • Mise en ligne : jeudi 8 juin 2023 à 10h00
Comptes rendus des auditions (Tome 2)
  • Mise en ligne : mardi 13 juin 2023 à 16h30

La rapporteure

Composition et travaux de la commission