Interdiction du hijab dans la pratique du sport

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi relative à l’interdiction du hijab dans la pratique du sport, n° 1558 , déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 21 juillet 2023 à 10h45

L'auteur de la proposition

Mme Emmanuelle Ménard