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Interdire les réunions dites « racisées »
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à interdire les réunions dites « racisées », n° 2360
, déposé(e) le mardi 19 mars 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 19 mars 2024 à 16h47
Les cosignataires
M. Franck Allisio,
Mme Bénédicte Auzanot,
M. Philippe Ballard,
M. Christophe Barthès,
M. José Beaurain,
M. Christophe Bentz,
M. Pierrick Berteloot,
M. Bruno Bilde,
Mme Sophie Blanc,
M. Frédéric Boccaletti,
M. Jérôme Buisson,
M. Frédéric Cabrolier,
M. Victor Catteau,
M. Sébastien Chenu,
M. Roger Chudeau,
Mme Caroline Colombier,
Mme Annick Cousin,
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho,
M. Jocelyn Dessigny,
Mme Edwige Diaz,
Mme Sandrine Dogor-Such,
M. Nicolas Dragon,
M. Frédéric Falcon,
M. Thierry Frappé,
Mme Stéphanie Galzy,
M. Frank Giletti,
M. Christian Girard,
Mme Florence Goulet,
Mme Géraldine Grangier,
M. Daniel Grenon,
M. Jordan Guitton,
Mme Marine Hamelet,
Mme Catherine Jaouen,
M. Alexis Jolly,
Mme Laure Lavalette,
Mme Julie Lechanteux,
Mme Gisèle Lelouis,
M. Hervé de Lépinau,
Mme Katiana Levavasseur,
Mme Marie-France Lorho,
M. Alexandre Loubet,
M. Matthieu Marchio,
Mme Michèle Martinez,
Mme Alexandra Masson,
M. Bryan Masson,
M. Nicolas Meizonnet,
M. Serge Muller,
M. Julien Odoul,
Mme Mathilde Paris,
Mme Caroline Parmentier,
M. Kévin Pfeffer,
Mme Lisette Pollet,
M. Stéphane Rambaud,
M. Julien Rancoule,
Mme Laurence Robert-Dehault,
Mme Béatrice Roullaud,
M. Alexandre Sabatou,
M. Emeric Salmon,
M. Emmanuel Taché de la Pagerie,
M. Michaël Taverne,
M. Lionel Tivoli.