La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à une meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires, n° 1385 , déposé(e) le jeudi 15 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 15 juin 2023 à 17h45

L'auteur de la proposition