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Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées, n° 1569
, déposé(e) le jeudi 20 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : samedi 22 juillet 2023 à 7h13
Les cosignataires
M. Boris Vallaud,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Chantal Jourdan,
M. Bertrand Petit,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Inaki Echaniz,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. Jérôme Guedj,
M. Johnny Hajjar,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
M. Philippe Naillet,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Valérie Rabault,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
Mme Mélanie Thomin,
Mme Cécile Untermaier,
M. Roger Vicot.