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Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam, n° 1876
, déposé(e) le mardi 21 novembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 16h33
Les cosignataires
M. Thomas Portes,
M. Emmanuel Fernandes,
Mme Mathilde Panot,
Mme Nadège Abomangoli,
M. Laurent Alexandre,
M. Gabriel Amard,
Mme Ségolène Amiot,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
Mme Clémentine Autain,
M. Christophe Bex,
M. Carlos Martens Bilongo,
M. Manuel Bompard,
M. Idir Boumertit,
M. Louis Boyard,
M. Aymeric Caron,
M. Sylvain Carrière,
M. Florian Chauche,
Mme Sophia Chikirou,
M. Hadrien Clouet,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
M. Jean-François Coulomme,
Mme Catherine Couturier,
M. Hendrik Davi,
M. Sébastien Delogu,
Mme Alma Dufour,
Mme Karen Erodi,
Mme Martine Etienne,
Mme Sylvie Ferrer,
Mme Caroline Fiat,
M. Perceval Gaillard,
Mme Raquel Garrido,
Mme Clémence Guetté,
M. David Guiraud,
Mme Mathilde Hignet,
Mme Rachel Keke,
M. Andy Kerbrat,
M. Bastien Lachaud,
M. Maxime Laisney,
M. Arnaud Le Gall,
M. Antoine Léaument,
Mme Élise Leboucher,
Mme Charlotte Leduc,
M. Jérôme Legavre,
Mme Sarah Legrain,
Mme Murielle Lepvraud,
Mme Élisa Martin,
Mme Pascale Martin,
M. William Martinet,
M. Frédéric Mathieu,
M. Damien Maudet,
Mme Marianne Maximi,
Mme Manon Meunier,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Danièle Obono,
Mme Nathalie Oziol,
M. René Pilato,
M. François Piquemal,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
M. Sébastien Rome,
M. François Ruffin,
M. Aurélien Saintoul,
M. Michel Sala,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Ersilia Soudais,
Mme Anne Stambach-Terrenoir,
Mme Andrée Taurinya,
M. Matthias Tavel,
Mme Aurélie Trouvé,
M. Paul Vannier,
M. Léo Walter.