Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à relancer la natalité, n° 1465
, déposé(e) le mardi 4 juillet 2023
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mercredi 5 juillet 2023 à 9h09
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Yves Bony,
M. Hubert Brigand,
M. Dino Cinieri,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Francis Dubois,
Mme Justine Gruet,
M. Meyer Habib,
M. Philippe Juvin,
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes),
M. Yannick Neuder,
M. Alexandre Portier,
M. Stéphane Viry.