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Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles, n° 1646
, déposé(e) le mardi 12 septembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 13 septembre 2023 à 12h30
Les cosignataires
M. Jean-François Lovisolo,
M. Karl Olive,
M. Damien Abad,
M. David Amiel,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Fanta Berete,
M. Benoît Bordat,
M. Anthony Brosse,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Émilie Chandler,
M. Laurent Croizier,
M. Romain Daubié,
Mme Christine Decodts,
Mme Julie Delpech,
Mme Stella Dupont,
M. Laurent Esquenet-Goxes,
M. Philippe Fait,
M. Olivier Falorni,
Mme Marina Ferrari,
M. Bruno Fuchs,
M. Joël Giraud,
Mme Olga Givernet,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Philippe Guillemard,
Mme Laurence Heydel Grillere,
M. Yannick Haury,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Stéphanie Kochert,
M. Luc Lamirault,
M. Michel Lauzzana,
Mme Nicole Le Peih,
M. Pascal Lecamp,
M. Vincent Ledoux,
M. Mathieu Lefèvre,
Mme Lise Magnier,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Louis Margueritte,
M. Christophe Marion,
Mme Graziella Melchior,
Mme Lysiane Métayer,
M. Nicolas Metzdorf,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Midy,
Mme Louise Morel,
M. Hubert Ott,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
M. Patrice Perrot,
Mme Michèle Peyron,
Mme Béatrice Piron,
M. Christophe Plassard,
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback,
M. Richard Ramos,
M. Robin Reda,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
M. Charles Rodwell,
Mme Laetitia Saint-Paul,
M. Charles Sitzenstuhl,
M. Philippe Sorez,
M. Bertrand Sorre,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Sabine Thillaye,
M. Stéphane Travert,
M. David Valence,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
M. Lionel Vuibert,
Mme Caroline Yadan,
M. Jean-Marc Zulesi.