Lundi 21 octobre à 16h, l'Assemblée nationale débat, en séance publique, du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne.
Ce débat sera suivi de la fin de la discussion du projet de loi de finances pour 2020 (première partie).
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La séance sera retransmise sur le portail vidéo de l'Assemblée
Le montant de la contribution française au budget de l’Union européenne est évaluée, pour 2020, à 21,4 milliards d’euros. Cette prévision intègre l’hypothèse que le Royaume-Uni s’acquittera de ses obligations financières. Elle se décompose ainsi :
- la ressource fondée sur le RNB, versée par les États membres, au prorata de leur part dans le RNB total de l’Union. Cette ressource constitue la ressource d’équilibre du budget : elle permet de financer l’intégralité des besoins en paiement sans recours à l’endettement, après prise en compte de toutes les autres ressources. Il s’agit de la principale composante des ressources de l’Union et, partant, de la contribution française (72 % du total) ;
- la ressource fondée sur la TVA, calculée par l’application d’un taux d’appel uniforme (0,30 %) à une assiette harmonisée pour l’ensemble des États membres (15 %) ;
- les ressources propres traditionnelles, constituées des droits de douane, pour lesquelles les administrations nationales agissent en simples intermédiaires en assurant la perception des ressources dues à l’Union (8 % du total de la contribution française après déduction des frais de perception)
- la participation de la France au financement de la correction britannique (6 %).