À partir de mardi 6 octobre matin, la commission des finances a entamé l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021, consacrée aux ressources de l’Etat. La commission examinera la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 du 20 au 23 octobre pour les missions budgétaires et les articles rattachés, et les 4 et 5 novembre pour les articles non rattachés.
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Le projet de loi de finances pour 2021 est établi sur une hypothèse de croissance de 8%, rebond de croissance qui suivrait la contraction historique du PIB de 10% en 2020 liée aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. Le déficit, qui a connu une forte dégradation en 2020 sous l’effet combiné de la baisse de l’activité et des mesures d’urgence mises en œuvre par le Gouvernement, devrait commencer à se résorber et atteindrait 6,5% du PIB selon les prévisions gouvernementales. Le poids de la dépense publique qui est passé de 54% du PIB en 2019 à 62,8% en 2020 devrait également diminuer à 58,5% du PIB en 2021.
Le projet de budget est largement consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Ce budget intègre une partie du plan de relance présenté par le Premier ministre le 3 septembre dernier, en créant une mission Plan de relance , d’un montant de 36 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 21,99 milliards d’euros en crédits de paiement, , en abondant la mission Investissements d’avenir et en prévoyant une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros pour l’année 2020. Cette baisse est répartie entre une diminution de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et une réforme des méthodes d’évaluation et de revalorisation de la valeur locative des établissements industriels au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Enfin, le Gouvernement présente le budget comme étant le « premier budget vert » :la totalité des dépenses du budget de l’État et des dépenses fiscales font l’objet d’une cotation indiquant leur impact environnemental (climat, adaptation au changement climatique, ressource en eau, économie circulaire, lutte contre les pollutions, biodiversité).