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Assemblée nationale
Index des déports
Déport de M. David Amiel
M. David Amiel
Date :
19 octobre 2022
Cible :
Votes et discussions sur les dispositions portant sur le Groupe La Poste dans le PLF 2023 (notamment article 43 et discussions relatives au Groupe La Poste dans les programmes 134 et 180)
Portée :
Être présent sans prendre la parole ni voter
Lecture :
Toutes lectures restantes
Instance :
Séance publique et Commission
