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Mercredi 28 septembre 2016
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n°3736). (M. Pascal Deguilhem)
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Mercredi 10 décembre 2014
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage (n°2297) (M. Pascal Deguilhem)
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Mercredi 3 juillet 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet)
Dordogne (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)