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Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
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Mercredi 26 novembre 2014Session 2014 – 2015
Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Mercredi 5 novembre 2014Session 2014 – 2015
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Examen des articles 41 à 44 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Pierre-René Lemas, directeur général, sur l'activité et les perspectives du groupe Caisse des dépôts
Présences en réunion -
Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis)
Présences en réunion -
Mercredi 1 octobre 2014Session 2014 – 2015
Élection du bureau de la Commission
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion -
Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 25 juin 2014Session 2013 – 2014
Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
Présences en réunion -
Examen pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044)
Présences en réunion -
Mercredi 11 juin 2014Session 2013 – 2014
Rapport d'information sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet, rapporteur)
Informations relatives à la Commission
Présences en réunion
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)