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Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
Informations relatives à la Commission 27 -
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2008 (n° 189)
Examen des crédits de la mission Écologie, développement et aménagement durables :
Transports aériens et météorologie ; budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; vote sur l'article 44 rattaché (M. Charles de Courson, Rapporteur spécial) 2
Énergie et matières premières (M. Alain Cacheux, Rapporteur spécial) 7
Vote sur les crédits de la mission :
Administration générale et territoriale de l'État (M. Marc Le Fur, Rapporteur spécial) 10
Information relative à la Commission 14 -
Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Musca, directeur général du trésor et de la politique économique et de M. Philippe Pontet, président du Conseil d'administration de SOGEADE, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS 2
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Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Auberger, ancien président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, M. Pierre Hériaud, ancien président de la Commission de surveillance de la CDC, M. Augustin de Romanet, directeur général de la CDC et M. Dominique Marcel, directeur financier de la CDC sur les modalités d'achat d'actions d'EADS par la CDC en avril 2006 2
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Audition de M. Michel Bouvard, Président de la commission de surveillance, et de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, sur l'activité de la CDC 2
Informations relatives à la Commission 16 -
Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire, de MM. Gérard Mestrallet, Président-directeur général de Suez et Jean-François Cirelli, Président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France 2
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Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Finances, de l'économie générale et du Plan, de M. Gérard Mestrallet, président directeur général de Suez, et de M. Jean-François Cirelli, président de Gaz de France, sur la fusion Suez-Gaz de France
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la nationalité des équipages de navires (n° 169) -
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (N° 4)
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Examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (n° 4)
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Élection du Bureau de la Commission
Landes (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 mars 2017 (14e législature)