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Table ronde sur les échanges internationaux de renseignements en matière fiscale, en présence de M. Jean-Marc Fenet, directeur chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, et de M. Yves Ulmann, directeur adjoint de Tracfin
Informations relatives à la commission -
Audition de M. Enver Hoxhaj, ministre des affaires étrangères du Kosovo
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Table ronde sur la situation en Syrie, en présence de Mme Elizabeth Picard, directrice de recherches émérite au CNRS (Institut de Recherches et d'Études sur le Monde Arabe et Musulman) et M. Patrice Paoli, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes
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Audition de M. Soumeylou Boubèye Maiga, ministre des affaires étrangères du Mali
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Royaume-Uni : ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n° 3385) M. Jean-Michel Boucheron, rapporteur.
Convention des Nations unies : ratification de la convention sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens (n° 3079) Mme Elisabeth Guigou, rapporteure.
Slovaquie : accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3078) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur -
Audition de M. Vlad Filat, premier ministre de Moldavie
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Audition de Son Exc. M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
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Venezuela : accord entre la France et le Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 2317) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
Argentine : approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l'Argentine (n° 2938) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur
Communication de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur le Soudan.
Nomination de deux députés au conseil d'administration de l'Institut français.
Informations relatives à la commission -
Audition de Mme Rosa Otounbaeva, présidente de la République du Kirghizstan (ouverte à la presse)
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Inde : accord de sécurité sociale entre la France et l'Inde (n° 3076) Mme Chantal Bourragué, rapporteure
Irak : accord entre la France et l'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3077) M. Jean-Marc Nesme, rapporteur
Information relative à la commission
Drôme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)