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Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse).
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Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et le Monténégro (n° 1374) M. Jean-Pierre Dufau, rapporteur
Accord France-Monaco sur la garantie des investisseurs (n° 1379) Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure
Accord France-Roumanie sur l'enseignement bilingue (n° 1386) M. Tony Dreyfus, rapporteur
Accord de coopération judiciaire, policière et douanière avec la Suisse (n° 1437) M. Claude Birraux, rapporteur
Informations relatives à la commission -
Examen du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces (n° 1265) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Communication de MM. Henri Plagnol et Jean Glavany sur leur déplacement en Inde, Afghanistan et Pakistan -
Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
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Convention pénale sur la corruption (n° 20) M. Claude Birraux, rapporteur
Accord France-Chine entraide judiciaire (n° 21) M. Alain Cousin, rapporteur
Convention CE-Communauté andine (n° 14) et accord dialogue CE-Amérique centrale (n° 17) M. Philippe Cochet, rapporteur
Drôme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)