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6 octobre 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : stations-serviceRéponse publiée le 10 novembre 2015
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6 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFRéponse publiée le 8 décembre 2015
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6 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : DGFQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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21 juillet 2015Rubrique : politique socialeTitre : pauvretéQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 juillet 2015Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationRéponse publiée le 31 mai 2016
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14 juillet 2015Rubrique : fonction publique territorialeTitre : adjoints techniquesRéponse publiée le 20 octobre 2015
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23 juin 2015Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 6 septembre 2016
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23 juin 2015Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 5 avril 2016
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23 juin 2015Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 4 août 2015
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16 juin 2015Rubrique : nationalitéTitre : acquisitionQuestion close sans réponse le 20 juin 2017