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14 mars 2017Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 2 mai 2017
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14 mars 2017Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 2 mai 2017
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15 février 2017Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersQuestion posée en séance
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14 février 2017Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 28 février 2017
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14 février 2017Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : politique et réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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14 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 16 mai 2017
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24 janvier 2017Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : bois et forêtsTitre : gestionRéponse publiée le 14 février 2017
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22 novembre 2016Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 30 novembre 2016
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10 novembre 2016Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion posée en séance