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5 avril 2022Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Les relations entre exploitants de camping et propriétaires de mobile homes.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Les rapports déséquilibrés entre les producteurs laitiers et la distributionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : La prise en charge de l'élagage des lignes de l'opérateur « Orange »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mars 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : L'« indemnité inflation » versée à certains détenusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : fonction publique territorialeTitre : La demande de revalorisation des sages-femmes territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : animauxTitre : La lutte contre le trafic d'espèces sauvagesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1 mars 2022Rubrique : animauxTitre : Lutte contre le trafic d'espèces sauvagesQuestion close sans réponse le 8 mars 2022
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16 février 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : PêcheQuestion posée en séance
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8 février 2022Rubrique : transports routiersTitre : La hausse des tarifs des péages autoroutiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Les difficultés des aides médico-psychologiques (AMP)Réponse publiée le 19 avril 2022