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21 décembre 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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13 octobre 2016Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion posée en séance
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13 septembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 11 octobre 2016
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22 juin 2016Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesQuestion posée en séance
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19 avril 2016Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 4 avril 2017
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19 avril 2016Rubrique : formation professionnelleTitre : formation continueQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 avril 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéRéponse publiée le 5 juillet 2016
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14 juillet 2015Rubrique : formation professionnelleTitre : apprentissageRéponse publiée le 22 décembre 2015
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11 juin 2015Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementQuestion posée en séance
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7 avril 2015Rubrique : marchés publicsTitre : maîtrise d'ouvrageRéponse publiée le 12 mai 2015