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7 juin 2022Rubrique : assurance complémentaireTitre : Évolution des complémentaires santé pour les personnes non salariéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juin 2022Rubrique : agricultureTitre : Remboursement des comptes courants d'associésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 avril 2022Rubrique : enfantsTitre : Situation des enfants ukrainiens migrants vers l'EuropeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 mars 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Hélicoptère à l'année et peloton haute montagne en LozèreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : santéTitre : Encadrement de la pratique de la cryothérapieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Ordonnance 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justiceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Licence des débits de boissonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 février 2022Rubrique : sécurité routièreTitre : Délivrance du permis de conduire suite à une suspensionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Autorisation environnementale pour la construction d'éoliennesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2022Rubrique : agricultureTitre : Contractualisation dans l'agricultureQuestion posée en séance