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16 décembre 2002Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 24 février 2003
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25 novembre 2002Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 30 décembre 2002
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25 novembre 2002Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 17 mai 2005
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21 octobre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 9 décembre 2002
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21 octobre 2002Rubrique : animauxTitre : naturalisationRéponse publiée le 27 janvier 2003
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17 octobre 2002Rubrique : sportsTitre : politique du sportQuestion posée en séance
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23 septembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 décembre 2002