Nombre de résultats : 2
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Mercredi 26 mai 2021
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux économiques de la sécurité privée (Mme Jacqueline Maquet et M. Dino Cinieri)
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Mercredi 21 janvier 2015
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (Mme Marie-Lou Marcel et M. Dino Cinieri)