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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4639 visant à créer une carte du citoyen unique biométrique regroupant les documents administratifs majeurs
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4633 relative à la réforme de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4446 visant à aligner le régime de congé d’absence pour enfants malades sur la situation des veuves et veufs
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Mercredi 15 septembre 2021
Proposition de résolution n°4441 visant à soutenir les personnels pénitentiaires face à la crise du logement
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4424 relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4422 pour créer un ticket restaurant étudiant
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Jeudi 22 juillet 2021
Proposition de résolution n°4412 portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4350 visant à mieux lutter contre la maltraitance des enfants
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4306 visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire