Seine-et-Marne (9e circonscription)| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 25 avril 2017
Commission des lois : Résultat du scrutin suite à l'audition de M. Christian Vigouroux, dont la nomination est envisagée pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution
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samedi 4 mars 2017
26ème journée du livre politique sur le thème "S'engager : la démocratie à l'épreuve des passions".
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : Mme Agnès Roblot-Troizier, dont la nomination à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (rapport)
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mardi 14 février 2017
Commission des lois : Réforme de la prescription en matière pénale
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mercredi 1 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 1 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mardi 24 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017
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mardi 24 janvier 2017
Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport)
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