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Conseil de l'Europe : lutte contre la traite des êtres humains (n° 6) Mme Danielle Bousquet, rapporteure
-->Traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (n° 15) M. André Schneider, rapporteur
Organisation hydrographique internationale : approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'OHI (n° 18) M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur