-
Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2930 tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales
-
Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2929 relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
-
Jeudi 25 juin 2015
Proposition de loi n°2906 tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
-
Mercredi 6 mai 2015
Proposition de loi n°2752 tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux
-
Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2421 tendant à raccourcir le délai de versement des subventions aux communes en l'harmonisant avec le délai de paiement aux entreprises
-
Mardi 9 décembre 2014
Proposition de loi n°2420 rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la répartition des sièges
-
Mercredi 22 octobre 2014
Proposition de loi n°2312 tendant à simplifier la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et le droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
-
Mercredi 29 janvier 2014
Proposition de loi n°1741 tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1696 tendant à garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions d'adjoint au maire
-
Mardi 14 janvier 2014
Proposition de loi n°1693 tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne
Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)