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Mercredi 11 juin 2014
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte internationale (M. Pierre-Alain Muet)
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Mercredi 10 juillet 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international (M. Pierre-Alain Muet)