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Mardi 4 décembre 2018Session 2018 – 2019
Présentation, conjointement avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, du rapport de la mission d'information commune sur le foncier agricole (M. Jean-Bernard Sempastous, président, Mme Anne-Laurence Petel et M. Dominique Potier, rapporteurs).
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Mercredi 27 juin 2018Session 2017 – 2018
– Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Elisabeth Ayrault, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône, puis vote sur cette nomination. -
Mardi 12 juin 2018Session 2017 – 2018
– Commissions d'évaluation des politiques publiques
– Mission Cohésion des territoires : M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciaux -
Mercredi 30 mai 2018Session 2017 – 2018
Communication de Mme Marie-Noëlle Battistel sur les concessions hydroélectriques,
nominations de rapporteurs -
Mercredi 18 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de M. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, de Mme Nathalie Jourdan-Da Silva, médecin épidémiologiste, Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses, de Mme Henriette de Valk, responsable de l'Unité infections entériques, alimentaires, zoonoses, Direction des maladies infectieuses et de M. Mili Spahic, directeur de cabinet.
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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n° 627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
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Mardi 17 avril 2018Session 2017 – 2018
Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Deflesselle, directrice départementale interministérielle adjointe, coordonnatrice du pôle protection des populations de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Mayenne, et de M. Serge Milon, directeur départemental.
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Mercredi 21 mars 2018Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) (Mme Anne Blanc, rapporteure).
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Mercredi 17 janvier 2018Session 2017 – 2018
– Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Carlos GHOSN, président-directeur général de Renault
Calvados (3e circonscription)
| Mandat clos le 27 juillet 2020 (15e législature)