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Mercredi 22 février 2017
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de l'activité du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques au cours de la XIVème législature (M. Claude Bartolone)
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Mercredi 15 février 2017
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (M. Claude Bartolone)