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9 mars 2016Rubrique : travailTitre : réglementationQuestion posée en séance
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2 février 2016Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : caissesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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2 février 2016Rubrique : familleTitre : conseil conjugal et familialRéponse publiée le 20 septembre 2016
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19 janvier 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 6 septembre 2016
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19 janvier 2016Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 2 février 2016
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19 janvier 2016Rubrique : chasse et pêcheTitre : associations communales de chasse agrééesRéponse publiée le 16 mai 2017
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7 octobre 2015Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion posée en séance
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4 août 2015Rubrique : environnementTitre : parcs régionauxRéponse publiée le 20 octobre 2015
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21 juillet 2015Rubrique : transports ferroviairesTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 25 août 2015
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23 juin 2015Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017