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Jeudi 10 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale) -
Jeudi 10 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Examen des articles 38 à 51, non rattachés (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Informations relatives à la commission
Présences en réunion -
Vendredi 4 novembre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mercredi 2 novembre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement et sur le compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
Présences en réunion -
Mardi 18 octobre 2016Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 12 octobre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 12 octobre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion -
Mercredi 12 octobre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Information relative à la commission 3
Présences en réunion -
I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances
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Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Hautes-Alpes (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)