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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5184 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi n°5156 160 000 enfants à protéger par an
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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi organique n°5155 relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution n°5143 relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi n°5008 créant un droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France dans les établissements sociaux et médico-sociaux
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution n°4900 visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution n°4867 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4852 portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution n°4826 portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19
Bouches-du-Rhône (10e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)