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10 mars 2020Rubrique : transportsTitre : Encadrement du transport d'utilité sociale et des services à la personneRéponse publiée le 16 mars 2021
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14 janvier 2020Rubrique : transportsTitre : Décret de mise en application de la loi GrandguillaumeRéponse publiée le 16 mars 2021
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14 janvier 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : L'allocation adulte handicapé et le périmètre du revenu universel d'activitéRéponse publiée le 21 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression du prêt a taux zéro dans les zones B2 et CRéponse publiée le 28 janvier 2020
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29 octobre 2019Rubrique : femmesTitre : Prévoir l'évaluation de la fertilité féminine dans les examens de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 mai 2019Rubrique : ÉtatTitre : Réforme de l'organisation territoriale de l'ÉtatQuestion posée en séance
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20 octobre 2016Rubrique : politique extérieureTitre : CanadaQuestion posée en séance
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12 avril 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : secourismeRéponse publiée le 26 juillet 2016
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22 septembre 2015Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 13 octobre 2015
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11 juin 2015Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiQuestion posée en séance