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Mercredi 6 février 2013Session 2012 – 2013
Suite de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Mme Karine Berger, Rapporteure) (n° 566)
Présences en réunion -
Examen de l'étude de faisabilité par MM. Jean-Marc Pastor et Laurent Kalinowski sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » 2
Audition de M. Bruno Revellin-Falcoz, président de l'Académie des technologies 8 -
Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (n° 195) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure)
Liste des amendements examinés 37 -
Nomination d'un rapporteur sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène »
Audition de M. Jean-Luc Lépine, Président de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) sur le rapport de la Commission
Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)