-
Mardi 4 juin 2013
Proposition de résolution n°1103 en hommage à Aimé Césaire
-
Vendredi 17 mai 2013
Proposition de loi constitutionnelle n°1044 tendant à réformer le Conseil constitutionnel
-
Lundi 8 avril 2013
Proposition de résolution n°907 pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°868 relative aux résidences mobiles de loisirs et portant diverses dispositions relatives au tourisme
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de résolution n°851 visant à instituer une journée nationale de la laïcité
-
Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°649 portant réforme de la biologie médicale
-
Mardi 18 décembre 2012
Proposition de résolution n°545 relative aux organismes génétiquement modifiés et aux risques sanitaires et environnementaux insuffisamment documentés
-
Vendredi 14 décembre 2012
Proposition de résolution n°540 aux fins d'améliorer le processus de recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Saône-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)