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28 mai 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleQuestion posée en séance
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18 février 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : allocations non contributivesRéponse publiée le 17 juin 2014
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24 décembre 2013Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 13 mai 2014
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10 décembre 2013Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 21 avril 2015
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19 novembre 2013Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 20 novembre 2013
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23 octobre 2013Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion posée en séance
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30 juillet 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrementRéponse publiée le 17 décembre 2013
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23 juillet 2013Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 19 novembre 2013
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16 juillet 2013Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 19 novembre 2013
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3 avril 2013Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion posée en séance