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17 janvier 2017Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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6 décembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 14 décembre 2016
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27 septembre 2016Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiersRéponse publiée le 28 février 2017
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12 juillet 2016Rubrique : droit pénalTitre : plaintesRéponse publiée le 24 janvier 2017
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9 février 2016Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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20 janvier 2016Rubrique : retraites : généralitésTitre : carrièreQuestion posée en séance
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22 décembre 2015Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 novembre 2015Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 5 juillet 2016
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7 juillet 2015Rubrique : retraites : régime généralTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 8 décembre 2015
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23 juin 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : conseillers principaux d'éducationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017