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27 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : réglementationRéponse publiée le 31 janvier 2017
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27 décembre 2016Rubrique : élections et référendumsTitre : modes de scrutinQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 juillet 2016Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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23 juin 2016Rubrique : politique extérieureTitre : lutte contre le terrorismeQuestion posée en séance
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5 avril 2016Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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12 janvier 2016Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 14 juin 2016
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8 décembre 2015Rubrique : associationsTitre : associations d'éducation populaireRéponse publiée le 28 février 2017
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3 décembre 2015Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion posée en séance
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27 octobre 2015Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 7 mars 2017
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3 février 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 13 février 2015